23/05/2014

Le Parlement européen (Partie 2)

Présentation


Le Parlement européen existe en tant que tel depuis 1962 et les premières élections européennes au suffrage universel direct ont eu lieu en 1979. Le Parlement européen dispose de trois sièges :
  • Un siège à Strasbourg (France) pour les sessions plénières (une semaine par mois),
  • Un siège à Bruxelles (Belgique) pour les sessions supplémentaires et les commissions du Parlement,
  • Un siège à Luxembourg pour le secrétariat général.
Le Parlement européen est l’institution européenne qui représente les citoyens de l’Union européenne. Il rassemble des députés européens des 28 États membres de l’Union européenne. Depuis 2012, Martin Schulz est le Président du Parlement européen.
Les députés européens disposent de trois pouvoirs :
  • Pouvoir législatif : la Commission européenne propose les lois au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne, lesquels choisiront d’adopter ou non les textes selon le principe de codécision,
  • Pouvoir budgétaire : le Parlement européen adopte le budget de l’Union européenne en codécision avec le Conseil de l’UE,
  • Pouvoir de contrôle : le Parlement européen s’assure du bon fonctionnement des autres institutions européennes, plus particulièrement de la Commission européenne.
Les députés européens

À partir de 2014, les députés seront au nombre de 751 et ils sont répartis par État membre de façon proportionnelle selon leur population. Après les élections de 2014, les quatre États membres qui auront le plus de députés européens seront l’Allemagne (96), la France (74), le Royaume-Uni et l’Italie (73 chacun). Les quatre États membres qui en auront le moins seront l’Estonie, Chypre, le Luxembourg et Malte (6 chacun).

Les députés européens ne sont pas répartis par pays mais par groupe politique. Ces groupes sont :
  • Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens),
  • Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen,
  • Alliance des démocrates et libéraux pour l'Europe,
  • Verts/Alliance libre européenne,
  • Conservateurs et Réformistes européens,
  • Gauche unitaire européenne/Gauche verte,
  • Groupe Europe libertés démocratie.
Les députés n’appartenant à aucun groupe politique européen sont appelés «non-inscrits».

Pour préparer les sessions plénières, les députés se réunissent en commissions selon la thématique. Ils y préparent et votent des propositions de loi, et ils y examinent les propositions de la Commission européenne et du Conseil de l’Union européenne.

Élections

Les élections européennes ont lieu tous les cinq ans. Pour être candidat, il faut – entre autres – être âgé d’au moins 18 ans, être un citoyen d’un pays membre de l’Union européenne et jouir de ses droits civils et politiques. Le candidat doit être inscrit sur une liste pour participer aux élections.

Chaque État membre est responsable de l’organisation du scrutin sur son territoire. En France et au Royaume-Uni, les électeurs votent pour une liste bloquée.

Les députés européens sont élus au scrutin proportionnel à un tour seulement. Au Royaume-Uni, il a eu lieu le jeudi 22 mai 2014 et en France il aura lieu le samedi 24 et le dimanche 25 mai 2014.

Les candidats sont répartis par circonscription électorale. En France, elles sont au nombre de huit :
  • Ile-de-France (15 députés européens),
  • Sud-Est (13 députés européens),
  • Sud-Ouest (10 députés européens),
  • Nord-Ouest (10 députés européens),
  • Ouest (9 députés européens),
  • Est (9 députés européens),
  • Massif Central - Centre (5 députés européens),
  • Outre-mer (3 députés européens).
Les Français de l'étranger votent pour la circonscription d'Ile-de-France.

Au Royaume-Uni, il y a douze circonscriptions :
  • Londres (9 députés européens),
  • Angleterre du Sud-Est (9 députés européens),
  • Angleterre du Sud-Ouest (7 députés européens),
  • Midlands de l'Ouest (7 députés européens),
  • Angleterre du Nord-Ouest (9 députés européens),
  • Angleterre du Nord-Est (3 députés européens),
  • Yorkshire et Humber (6 députés européens),
  • Midlands de l'Est (6 députés européens),
  • Angleterre de l'Est (7 députés européens),
  • Irlande du Nord (3 députés européens),
  • Écosse (7 députés européens),
  • Pays de Galles (4 députés européens).

Les résultats officiels des élections européennes ne seront disponibles sur ce site que le dimanche 25 mai à 23 heures quand le dernier scrutin européen sera clôturé en Italie.



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