Les subventions européennes sont calculées et versées en euros. Toutefois, dans le cadre d’un partenariat transnational, vous pouvez être amené à travailler avec des partenaires issus de pays non membres de la zone euro ou de l’Union européenne.
Le taux devant être utilisé pour réaliser la conversion entre les monnaies est celui défini par la Commission européenne. Ce taux mensuel peut être consulté sur ce site internet.
Ce taux de change étant variable, il faut veiller à actualiser les conversions entre les monnaies à chaque étape d’un projet européen :
1) Préparation de la demande de subvention
Au cours de la mise au point du budget, vous êtes amené à estimer les coûts de la mise en œuvre du projet. Il faudra utiliser le taux valable pour le mois où le budget est préparé.
2) Convention de subvention
Plusieurs mois se sont écoulés entre la préparation du budget et l’envoi de la candidature et l’attribution de la subvention. Une mise à jour de la conversion entre les monnaies est nécessaire, en utilisant le taux valable pour le mois en cours. Cela permettra aux partenaires situés en dehors de la zone euro ou de l’UE de connaître le montant de la subvention qui leur est attribué.
3) Mise en œuvre du projet
Pour chaque dépense réalisée dans le cadre du projet par l’un des partenaires situé en dehors de la zone euro ou de l’UE, il faudra convertir le montant en utilisant le taux valable pour le mois où la dépense a lieu.
Pour rappel, les pays membres de la zone euro sont : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, Chypre, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie, et la Slovénie.
Source : Bonnes pratiques pour le montage et la gestion de projet, février 2015
No comments :
Post a Comment
Note: only a member of this blog may post a comment.