Le budget de l’UE

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Cinquième étape pour mieux comprendre l’UE : le budget de l’UE

La gestion du budget de l’UE

Le budget est géré et mis en œuvre par la Commission européenne. Dans le cadre du triangle institutionnel, la Commission européenne propose un projet de budget au Parlement européen et au Conseil de l’UE qui doivent le voter en codécision selon un processus particulier.

Pour faciliter le bon fonctionnement des institutions, un Cadre financier pluriannuel (CFP) est défini pour une période de sept ans. Il permet de plafonner en plusieurs catégories les dépenses prévues. Un budget annuel est ensuite voté pour préciser les montants alloués à chaque ligne budgétaire.

Les ressources et les lignes budgétaires

Plusieurs ressources permettent de financer le budget de l’UE :

• Les ressources propres (99%)
• Les ressources propres traditionnelles (droits de douane, prélèvements agricoles et cotisations sur le sucre),
• La ressource « TVA » : versée par chaque État membre selon la TVA que chacun perçoit,
• La ressource « revenu national brut (RNB) » : chaque État membre verse un pourcentage de son RNB à l’UE,
• Les autres ressources (1%) : impôts et prélèvements sur les rémunérations du personnel de l’UE, intérêts bancaires, contributions de pays non membres de l’UE à certains programmes, intérêts de retard et amendes.

Les lignes budgétaires pour le Cadre financier pluriannuel 2014-2020 sont :

• 1/ Croissance intelligente et inclusive (47 % du budget)
• a/ Compétitivité pour la croissance et l’emploi (33,9% du budget)
• b/ Cohésion économique, sociale et territoriale (13,1% du budget)
• 2/ Croissance durable: ressources naturelles (38,9% du budget)
• 3/ Sécurité et citoyenneté (1,6% du budget)
• 4/ L'Europe dans le monde (6,1% du budget)
• 5/ Administration (6,4% du budget)
• 6/ Compensations (Croatie) (0,0% du budget)

Quelques chiffres

Le Cadre financier pluriannuel 2014-2020 s’élève à près de 960 milliards d’euros.

En 2016, le budget de l’UE s’élève à près de 144 milliards d’euros.

En 2015, le France était le 3^ème pays contributeur au budget de l’Union européenne, derrière l’Allemagne et le Royaume-Uni.